Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2026-06-09

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services (conception de sites web, applications et solutions digitales) fournies par Karib Teck à ses clients professionnels.

Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est ferme à la signature du devis (ou validation écrite) et au versement de l’acompte éventuellement prévu.

Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes, sauf mention contraire. Les modalités et échéances de paiement sont précisées sur le devis. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités au taux légal en vigueur.

Délais, livraison et recette

Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la fourniture par le client des éléments nécessaires. La livraison donne lieu à une phase de recette ; à défaut de réserves écrites sous [X] jours, la prestation est réputée acceptée.

Propriété et responsabilité

Le transfert des droits sur les livrables intervient après paiement intégral. La responsabilité de l’agence est limitée au montant de la prestation concernée.

Les présentes conditions sont soumises au droit français ; tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’agence.